Conditions d’utilisation

Acceptation et admissibilité

En utilisant les services, vous acceptez ces conditions et la politique de confidentialité. Vous devez pouvoir conclure une entente et fournir des renseignements exacts. Pour une organisation, vous confirmez avoir le pouvoir d’agir en son nom.

Comptes et méthodes de connexion

Vous êtes responsable de protéger vos identifiants et de l’activité du compte. Lier Google, GitHub, Microsoft ou X ajoute une méthode d’accès au même compte; cela ne crée pas la propriété d’un second compte ni ne transfère un espace existant. Signalez rapidement tout accès non autorisé soupçonné.

Forfaits, facturation et changements

Les forfaits payants, prix, taxes, capacités incluses et modalités de renouvellement sont affichés au checkout ou sur la page de vente. Stripe traite les paiements. Sauf indication contraire, les abonnements se renouvellent jusqu’à leur annulation. Les fonctions aperçu, gratuites, indisponibles ou à venir peuvent changer avant leur lancement général.

Votre contenu et traitement permis

Vous conservez la propriété du contenu soumis. Vous accordez à CANOPY digital la permission limitée nécessaire pour stocker, transmettre, transformer et afficher ce contenu afin de fournir la fonction demandée, y compris l’envoi du minimum nécessaire aux fournisseurs de modèles ou services divulgués.

Vous devez détenir les droits et autorisations requis. N’envoyez pas de mots de passe, clés privées, numéros de carte, dossiers réglementés ou autres données hautement sensibles sauf si une fonction les prend explicitement en charge et les demande.

Résultats IA et recherche

Un résultat IA peut être incomplet, périmé, inexact ou inventé. Les reçus décrivent le traitement sans garantir l’exactitude, la géographie du fournisseur ou la conformité légale. Vérifiez les affirmations importantes et obtenez un avis qualifié pour les décisions juridiques, médicales, financières, de sécurité, d’emploi ou à impact élevé.

Utilisation acceptable

Vous ne pouvez pas détourner les services ni nuire aux autres utilisateurs.

• N’enfreignez pas la loi ou les droits, n’usurpez pas une identité, ne diffusez pas de logiciel malveillant et ne tentez pas un accès non autorisé.
• Ne contournez pas les contrôles de forfait, n’abusez pas de l’usage gratuit, ne scrapez pas les zones privées, ne surchargez pas le service et ne recherchez pas de secrets.
• N’utilisez pas les résultats comme seule base d’une décision à impact élevé sur une autre personne.

Disponibilité, suspension et fin

Nous pouvons modifier, interrompre, limiter ou retirer une fonction pour maintenance, sécurité, disponibilité fournisseur, obligation légale ou évolution du produit. Nous pouvons suspendre un accès pour manquement important, abus, fraude, risque de sécurité ou non-paiement. Vous pouvez cesser l’utilisation et demander la suppression, sous réserve des obligations de conservation.

Exclusions, responsabilité et droit applicable

Dans la mesure permise par la loi, les services en aperçu et en ligne sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans garantie d’absence d’interruption ou d’erreur ni d’adaptation à un but particulier. CANOPY digital n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou des profits perdus découlant de l’utilisation.

Ces conditions sont régies par les lois de l’Ontario et les lois canadiennes applicables. Les droits du consommateur auxquels il est impossible de renoncer demeurent inchangés.